Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Mubilità s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement des données
Raison sociale : Effi gestion
Adresse : Lieu dit Calcinajola, 20230
Email : contact@mubilita.fr
Téléphone : 07 80 96 18 30
Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Données de santé
- Informations relatives à votre besoin en fauteuil roulant
- Informations médicales nécessaires à la prescription
- Documents médicaux (ordonnances, prescriptions)
⚠️ Important : Les données de santé sont des données sensibles bénéficiant d'une protection renforcée. Elles ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite et uniquement dans le cadre de votre parcours de soin.
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées et durée de visite
- Cookies (voir section dédiée)
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Accompagnement personnalisé
Vous guider dans votre parcours d'acquisition d'un fauteuil roulant adapté
Mise en relation
Vous connecter avec des professionnels de santé et revendeurs qualifiés
Suivi médical
Faciliter l'obtention de prescriptions médicales et le suivi de votre dossier
Communication
Vous tenir informé de l'avancement de votre dossier et vous envoyer des informations pertinentes
Amélioration du service
Analyser l'utilisation de notre plateforme pour améliorer nos services
Obligations légales
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Consentement
Pour les données de santé et les communications marketing, nous recueillons votre consentement explicite et libre. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Exécution d'un contrat
Le traitement de certaines données est nécessaire pour vous fournir nos services et exécuter notre mission d'accompagnement.
Intérêt légitime
Pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre plateforme, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime.
Obligation légale
Certaines données sont conservées pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de leurs missions :
🏥 Professionnels de santé
Médecins MPR (Médecine Physique et de Réadaptation) partenaires pour les téléconsultations et prescriptions médicales.
🏪 Revendeurs partenaires
Revendeurs de matériel médical qualifiés pour l'essai et la fourniture du fauteuil roulant adapté.
🔧 Prestataires techniques
Prestataires d'hébergement, de maintenance et de services informatiques, soumis à des obligations strictes de confidentialité.
⚖️ Autorités compétentes
En cas d'obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires.
✓ Garantie : Tous nos partenaires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données d'identification
Conservées pendant la durée de votre parcours + 3 ans à compter de votre dernier contact
Données de santé
Conservées pendant 20 ans conformément aux obligations légales en matière de dossier médical
Documents administratifs
Conservés pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
Données de navigation
Conservées pendant 13 mois maximum
À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :
Chiffrement
Toutes les données sensibles sont chiffrées lors de leur transmission et de leur stockage
Accès restreint
Seules les personnes habilitées ont accès à vos données, dans la limite de leurs attributions
Hébergement sécurisé
Nos serveurs sont hébergés en France dans des datacenters certifiés
Surveillance
Surveillance continue et audits réguliers de nos systèmes de sécurité
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions (droit à l'oubli).
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@mubilita.fr
Par courrier : 20290 Borgo, impasse des immortelles
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Politique de cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de notre plateforme.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services adaptés.
🍪 Cookies essentiels
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences et de sécuriser votre navigation.
Durée de conservation : session ou 13 mois maximum
📊 Cookies analytiques
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience de notre site et d'analyser la façon dont les visiteurs utilisent notre plateforme afin de l'améliorer.
Durée de conservation : 13 mois maximum
Gérer vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
Transferts de données hors UE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où certaines données seraient transférées hors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).
13. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un message sur notre site.